Politique de confidentialité
Version 2026-09-07. La proposition acceptée précise les prestations propres à votre demande.
Responsable et contact
Thémis, 2 place Carnot, 95100 Argenteuil. Contact : contact@cabinetthemis.fr.
Données et finalités
Les coordonnées, amendes, pièces, récits des faits, échanges, consentements, signatures et informations de règlement sont utilisés pour répondre à votre demande, établir une proposition, exécuter la prestation acceptée, assurer le suivi, la facturation et la sécurité du service.
Destinataires
L’accès est limité aux membres habilités de l’équipe et aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, à la lecture des documents et aux communications. Lorsqu’un avocat intervient, son identité et sa mission vous sont présentées séparément. Les pièces nécessaires peuvent être transmises à l’autorité compétente dans le cadre des opérations acceptées.
Conservation
Les données sont conservées pendant le traitement de la demande puis archivées selon les obligations applicables au dossier, aux contrats et aux documents comptables. Contactez-nous pour connaître la durée applicable à vos pièces et demander leur suppression lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données et, selon les conditions applicables, leur portabilité ou vous opposer à leur utilisation. Adressez votre demande à contact@cabinetthemis.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.